Commentaires du blog: Gens de Gauche

Commentaire de Yvan

Fri, 03 Dec 2010 11:40:00 +0100

Bravo Gérald, tu peux compter sur mon (modeste) soutien.

Commentaire de Yvan

Mon, 11 Oct 2010 14:10:57 +0200

Oui bien sûr et comme d'habitude, nous serons présents à Bourgoin pour nous opposer à cette réforme injuste..

Commentaire de administrateur

Tue, 08 Dec 2009 08:57:10 +0100

Élections

7 Décembre 2009
«Le mode d’élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix

Alain Marleix défend, dans un communiqué, le recours au tour unique de scrutin pour l’élection en 2014 des conseillers territoriaux. Or, il estime que cette technique, «qui a été choisi par plusieurs pays, ne peut fonctionner qu’avec un tour unique de scrutin. En effet, le scrutin uninominal à deux tours ne permettrait pas de mettre en œuvre l’attribution de 20% des sièges en fonction des voix restantes.»
Le secrétaire d’Etat rappelle qu’il s’agit d’un scrutin mixte «qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton, au scrutin majoritaire pour 80% des sièges et à la représentation proportionnelle de liste pour les 20% restants.»
Il indique que la répartition des 20% de sièges à la proportionnelle «se fait à partir des voix restantes, obtenues par les candidats soutenus par des formations politiques et non élus, afin de tempérer les effets du scrutin majoritaire: elle bénéficiera à toutes les formations, et notamment à celles qui n’auront pas d’élus au scrutin majoritaire.»
Répondant à ceux qui «invoquent une méconnaissance d’une tradition électorale française», il indique qu'«il convient de rappeler que si, en effet, les élections au scrutin majoritaire des députés et des conseillers généraux se sont toujours faites en France à deux tours, ce n’est pas une règle constitutionnelle, comme cela a été soutenu à tort.»
Selon lui, «lorsqu’il a été saisi de modes de scrutin à un tour, le Conseil constitutionnel ne les a pas censurés. Et le Conseil d’Etat n’a d’ailleurs pas évoqué un quelconque risque d’inconstitutionnalité pour ce motif lorsqu’il a examiné le projet de texte gouvernemental. Il n’est donc pas interdit de modifier cette règle. Le Général de Gaulle avait lui-même hésité en 1958, pour les législatives, entre scrutin à un tour et scrutin à deux tours et Michel Debré était favorable à un tour unique de scrutin.»
Il souligne aussi que «les socialistes ne se sont pas privés en 1985 d’instaurer pour les législatives de l’année suivante un mode d’élection totalement nouveau, le scrutin proportionnel départemental.»
Enfin, écrit-il, «il faut «relativiser les conséquences électorales du choix du mode de scrutin à un tour: lors des dernières élections cantonales en mars 2008, sur les 2020 sièges à pouvoir, 47% ont été acquis dès le premier tour et 43% l’ont été par des candidats arrivés en tête au premier tour. Dans 90% des cantons, les résultats auraient donc été les mêmes avec un seul tour de scrutin.»

Commentaire de administrateur

Mon, 23 Nov 2009 09:01:29 +0100

Le mode de scrutin à un seul tour pour désigner les futurs conseillers territoriaux «n’est pas anticonstitutionnel», estime Alain Marleix

Interrogé mercredi à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a précisé que «le mode de scrutin que nous avons retenu est un scrutin mixte, qui se déroulera dans le cadre traditionnel du canton: au scrutin majoritaire pour 80% des sièges avec de la proportionnelle de liste pour 20% des sièges. La répartition de cette partie des sièges à la proportionnelle se fait au plus fort reste et bénéficiera en priorité aux petites formations politiques.»
Estimant que le scrutin majoritaire uninominal à un seul tour est «étrange et injuste», le député a souligné que, «pour la première fois dans notre histoire, celui qui sera élu n’aura pas la majorité des voix, il ne disposera donc pas de cette majorité qui lui permet aujourd’hui d’asseoir sa légitimité», et que, «pis, avec ce mode de scrutin, la plupart des futurs conseillers territoriaux seront élus alors même qu’une majorité d’électeurs ne leur aura pas accordé sa confiance.»
En réponse, le secrétaire d’Etat a précisé que les modalités «ont été mises en œuvre notamment en Italie alternativement par des gouvernements de gauche et de droite. Ces modalités ne peuvent fonctionner qu'avec un scrutin à un tour. Nous ne sommes pas dans le schéma allemand. Nous avons pour notre part voulu rester dans le cadre du département en conservant des cantons à taille humaine, avec un nombre minimum de 15 conseillers territoriaux pour les plus petits départements.»
Il a souligné que, «certes, les élections au scrutin majoritaire dans notre pays se sont toujours faites à deux tours; mais ce n'est pas une règle constitutionnelle et il n'est pas interdit de la changer. En outre, il faut relativiser les conséquences d'un tel changement: lors des dernières élections cantonales en mars 2008, plus de 90% des candidats élus l'ont été au premier tour où étaient déjà en tête au premier tour.»
Il a enfin «reprécisé solennellement que le Conseil d’Etat en assemblée générale le 15 octobre n’a pas remis en cause dans son avis la conformité de ce scrutin à la constitution».